1 avril 2008
L’émotion virtuelle est bien palpable sur la blogosphère après la décision rendue par le juge des référés du Tribunal de grande instance de Paris, ce 27 mars, dans l’affaire engagée par un acteur français contre le site www.fuzz.fr.
L’affaire est emblématique, car il s’agit de la troisième du même genre en quelques semaines seulement. Elle pose directement la question de l’interprétation de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, et de la responsabilité des hébergeurs de contenus.
En tant que membre de l’ASIC, nous tenions vivement à apporter notre soutien à Eric Dupin dans cette bataille qui pourrait impacter fortement sur l’évolution des sites de contenu généré par les utilisateurs.
Pour plus d’informations cliquez ici !
Cet article a été publié le Mardi, avril 1st, 2008 à 8:09 et associé aux catégories Blogoliste. Vous pouvez suivre tous les commentaires concernant cet article grâce au flux de syndication (RSS 2.0)
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1 avril 2008 à 9:31
Je me demandais.
Dans une pocket, j’ai mis des mp3 d’un album que je possède. Donc, jusque là, légal mais :
-les autres peuvent le télécharger ?
-ils écoutent quand même ma musique et donc j’ai pas le droit de la diffuser comme ça ?
Quelle est la situation juridique par rapport à tout ça ?
4 avril 2008 à 11:26
Selon la justice, à partir du moment ou l’on publie d’un flux RSS au sein d’une catégorie, la fait même d’avoir proposé une catégorie constitue un choix éditorial et place donc le webmaster en tant qu’éditeur et non hébergeur. Donc condamnable.
C’est en effet assez déroutant.